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Conformité IA

La conformité réglementaire
surveillée en continu

Veille réglementaire, analyse d'impact, check-lists de conformité, alertes - restez conforme sans mobiliser un juriste à plein temps.

Tarifs proposés

Deux façons de démarrer.

Conformité IA reste soumis à la qualification des accès, du périmètre et des validations humaines.

Paiement initial

990 €

HT · une fois

Acompte au devis : 30 % (297 € HT)

Abonnement

149 €

HT / mois · sans frais de démarrage

  • Paramétrage sur le cas d’usage
  • Connexion à un outil standard
  • Tests et mise en production
  • Supervision et maintenance continue

Consommation IA et services tiers séparés.

Demander un devis

Prestation standardisée : périmètre fermé, résultat attendu explicite. Consommation des modèles IA et services tiers facturés au réel. Pour un agent relié à votre SI, le cadrage est chiffré séparément.

Le problème

Des heures perdues sur des tâches répétitives

  • ✕
    La veille réglementaire est manuelle et toujours en retard
  • ✕
    Vous découvrez les nouvelles obligations quand c'est déjà trop tard
  • ✕
    L'impact d'un nouveau texte sur votre activité est difficile à évaluer
  • ✕
    Les check-lists de conformité sont des fichiers Excel jamais à jour

La solution INOWI

Un agent IA qui surveille et analyse pour vous

L'agent IA surveille en continu les sources réglementaires de votre secteur (Journal Officiel, directives EU, autorités de régulation, jurisprudence). Il détecte les nouveaux textes pertinents et analyse leur impact sur votre activité.

Pour chaque changement, il génère une fiche d'impact : ce qui change, qui est concerné, quelles actions mener, quel délai. Vos check-lists de conformité se mettent à jour automatiquement.

Découvrez comment notre service d'intelligence artificielle et notre expertise en automatisation s'appliquent à ce cas d'usage.

Fonctionnalités

Ce que l'agent IA fait pour vous

Veille réglementaire automatique

Surveillance continue de toutes les sources : JO, EUR-Lex, CNIL, AMF, DGCCRF, etc. Filtrage par secteur et par type d'obligation.

Fiches d'impact

Pour chaque nouveau texte, l'agent génère une fiche claire : résumé, périmètre concerné, actions à mener, délai de mise en conformité.

Check-lists de conformité vivantes

Vos obligations sont listées, suivies et mises à jour automatiquement. Chaque item a un statut, un responsable et une deadline.

Alertes et notifications

Notification immédiate pour les textes à fort impact. Digest hebdomadaire pour les évolutions mineures. Personnalisable par thème et urgence.

Tableau de bord conformité

Vue d'ensemble : taux de conformité, actions en retard, prochaines échéances. Exportable pour vos audits et vos assureurs.

Analyse de jurisprudence

L'agent surveille les décisions de justice et sanctions dans votre secteur. Anticipez les risques en analysant les cas des autres.

FAQ

Questions fréquentes

L'agent couvre-t-il les réglementations de notre secteur ?

On configure l'agent pour votre secteur spécifique : finance, santé, immobilier, RH, alimentaire, etc. Les sources de veille sont adaptées à vos obligations.

Les fiches d'impact remplacent-elles un avis juridique ?

Non, les fiches sont un outil d'aide à la décision. Pour les sujets complexes ou à fort enjeu, nous recommandons toujours une validation juridique. L'agent fait gagner du temps au juriste, il ne le remplace pas.

Comment l'agent gère-t-il les réglementations locales vs européennes ?

L'agent surveille les deux niveaux : réglementations nationales (JO, codes) et européennes (directives, règlements). Il croise les textes pour identifier les transpositions.

Peut-on exporter les données pour un audit externe ?

Oui, export PDF ou Excel de toutes les check-lists, historique des actions, et preuves de conformité. Format adapté aux exigences des auditeurs et régulateurs.

Comment faire une veille réglementaire automatique pour une PME ?

Un agent IA de veille réglementaire surveille en continu les sources officielles (Journal Officiel, DILA, URSSAF, Légifrance) et les publications sectorielles. Il filtre les informations pertinentes pour votre activité et vous envoie un résumé actionnable chaque semaine.

Quel outil pour rester conforme à la réglementation sans service juridique interne ?

Sans juriste interne, une PME peut s'appuyer sur un agent IA de conformité qui surveille les évolutions réglementaires, évalue leur impact sur votre activité et prépare un plan d'action. Il ne remplace pas un avocat pour les cas complexes, mais anticipe les risques courants.

Prêt à sécuriser votre conformité ?

Réservez un diagnostic de faisabilité. On identifie vos obligations réglementaires et on vous montre comment l'IA peut les surveiller pour vous.

Réserver mon diagnostic de faisabilité